Amendement n° 201 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
A la fin des premier et second alinéas du texte proposé par l'amendement n° 12 pour l'article 3 bis de la loi n° 82‑1153 du 30 décembre 1982, supprimer les mots :
tout en tenant compte des impératifs liés au développement économique et à l'aménagement du territoire
tout en tenant compte des impératifs liés au développement économique et à l'aménagement du territoire
Objet
La priorité aux investissements alternatifs à la route doit être une priorité absolue.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).