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Amendement n° 143 rect. Sénat

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)

Adopté Marie-Christine Blandin Article 1er sexies Déposé le 10/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après les mots :

une priorité aux investissements ferroviaires et fluviaux

insérer les mots :

et de développement du cabotage,

Objet

Compte tenu de l'importance de cet exposé de priorité, il est essentiel de marquer le rôle du cabotage de préférence aux infrastructures traversant les massifs montagneux.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).