Amendement n° 355 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Compléter le dix-septième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er par les mots :
et l'efficacité énergétique
Objet
Ce sous-amendement entend signifier si les économies d'énergie sont nécessaires, le renforcement de l'efficacité énergétique l'est tout autant.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).