Amendement n° 160 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés
Les citoyens sont mobilisés par une politique publique d'information et de communication ambitieuse et permanente sur la sobriété et l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables.
Un vaste programme de formation à la sobriété, à l'efficacité énergétique et à l'utilisation des énergies renouvelables est lancé dans tous les secteurs professionnels concernés.
Objet
Ces dispositions complètent le nouvel alinéa introduit à la fin de l'article 6. Sa portée est plus large que les seuls vendeurs d'énergie et de services énergétiques
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).