Amendement n° 392 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Au treizième alinéa du A du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, remplacer les mots :
doit évoluer
par le mot :
évolue
doit évoluer
par le mot :
évolue
Objet
Sous-amendement de cohérence. Le rapporteur de la commission des affaires économiques a choisi de remplacer (dans un souci de rendre plus impératifs les engagements pris dans le cadre de ce projet de loi) les références au « devoir faire » par les références au « faire ». Dès lors, on comprend mal pourquoi dans ce soixantième alinéa on retrouve les expressions « fait porter », « doit évoluer » ou encore « doit être ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).