Amendement n° 84 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Après les mots :
en matière
rédiger comme suit la fin de la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 :
d'électricité, de gaz et d'autres énergies fossiles, d'énergies renouvelables et d'économies d'énergie.
en matière
rédiger comme suit la fin de la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 :
d'électricité, de gaz et d'autres énergies fossiles, d'énergies renouvelables et d'économies d'énergie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).