Amendement n° 141 rect. Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 11 par les mots :
pour atteindre une division par quatre de ces émissions d'ici à 2050
Objet
Une clarification de l'engagement de la France doit être effectué par cet amendement, car c'est à travers cette division par 4 de l'émission de gaz à effet de serre que s'exprime cet engagement au plan international.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).