Amendement n° 402 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Au troisième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, remplacer le mot :
significative
par le mot :
importante
Objet
Par ce sous-amendement, il s'agit de renforcer l'engagement gouvernemental de maintenir l'option nucléaire ouverte à l'horizon 2020. Aussi, il convient de réintroduire l'idée selon laquelle l'Etat conserve une part importante (et non pas significative) de la production d'origine nucléaire dans la production électrique française.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).