Amendement n° 425 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Compléter le douzième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe par la phrase suivante :
En outre, l'Etat soutient le développement de filières industrielles françaises dans le domaine de la production d'électricité d'origine renouvelable.
Objet
Par ce sous-amendement, il s'agit de réintroduire une phrase importante présente dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).