Amendement n° 418 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Dans le septième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe supprimer les mots :
, de sorte que ce développement est moins prégnant dans notre pays que chez certains de nos voisins,
Objet
Ce sous-amendement vise à supprimer un membre de phrase qui autorise tous les atermoiements. Le développement des énergies renouvelables doit être vivement encouragé d'autant plus que l'idée selon laquelle notre pays est suréquipé est un leurre, de surcroît dans le cadre de la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité à l'échelon européen.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).