Amendement n° 35 Sénat

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 4 Déposé le 02/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
en outre les modalités d'application du présent article et notamment
par les mots :
, outre les modalités d'application du présent article,

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).