Amendement n° 432 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
A la fin du dix-huitième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, supprimer les mots :
, notamment par une fiscalité adaptée
Objet
Par ce sous-amendement, il s'agit de montrer que si le développement d'une filière industrielle française dans le domaine de la production de chaleur renouvelable est une bonne chose, l'outil fiscal présente le risque de se révéler inadapté et porteur d'effets pervers.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).