Amendement n° 439 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Après la première phrase du deuxième alinéa du C du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, insérer une phrase ainsi rédigée :
Cela suppose la mobilisation de moyens budgétaires adéquats et, dès à présent, le rétablissement des crédits des organismes de recherche et, en particulier, du Commissariat à l'Energie Atomique.
Cela suppose la mobilisation de moyens budgétaires adéquats et, dès à présent, le rétablissement des crédits des organismes de recherche et, en particulier, du Commissariat à l'Energie Atomique.
Objet
Ce sous-amendement met en évidence la contradiction du texte proposé avec la réalité de la politique gouvernementale. Le soutien de la recherche publique est considéré comme fondamental alors que les moyens budgétaires des organismes de recherche sont en baisse.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).