Amendement n° 242 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Après les mots :
repose sur un
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 :
secteur public de l'énergie, garantie du service public, de l'indépendance stratégique et participe au développement économique et industriel de la Nation.
Objet
Les auteurs de ce sous-amendement rappellent qu'une politique énergétique de progrès ne pourra être développée que par l'approbation du secteur public.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).