Amendement n° 352 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Dans la troisième phrase du quinzième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er, remplacer les mots :
intensifier ses rapports
par les mots :
renforcer la coopération
Objet
Ce sous-amendement entend mettre l'accent sur l'impératif de coopération internationale. Le vocable « rapports » est en effet un mot-valise qui peut interprété strictement peut renvoyer aux seuls rapports marchands.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).