Amendement n° 340 Sénat

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)

Rejeté M. Yves Coquelle Annexe Déposé le 08/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1^er :

- Le premier objectif est de contribuer à l'indépendance énergétique nationale et de garantir la sécurité d'approvisionnement qui constitue une priorité absolue de la politique énergétique française.

Objet

Ce sous-amendement reprend la rédaction de cet alinéa en s'inspirant de celle du projet de loi tel qu'issu des travaux de l'Assemblée Nationale en première lecture.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).