Amendement n° 365 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Dans le vingt-troisième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er, remplacer les mots :
un prix compétitif de l'énergie
par les mots :
pour l'énergie les coûts les plus bas
un prix compétitif de l'énergie
par les mots :
pour l'énergie les coûts les plus bas
Objet
Par ce sous-amendement, il s'agit de tenir compte de l'hypothèse où les prix peuvent flamber tout en demeurant compétitifs d'un point de vue strictement économique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).