Amendement n° 390 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Au début du treizième alinéa du A du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, ajouter les mots :
Compte tenu d'un taux de renouvellement des bâtiments de 1% par an,
Compte tenu d'un taux de renouvellement des bâtiments de 1% par an,
Objet
Sous-amendement de précision. La rédaction adoptée par l'Assemblée Nationale a le mérite de légitimer le choix de faire porter en priorité l'amélioration de l'efficacité énergétique sur les bâtiments anciens.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).