Amendement n° 336 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un bilan du processus d'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie sera réalisé dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi. La poursuite de ce processus est subordonnée à l'examen de ce bilan par le Parlement.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).