Amendement n° 368 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un bilan de l'impact sur les prix de l'énergie de la libéralisation du marché du gaz sera réalisé dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi.
Objet
Cet amendement est porteur de l'exigence d'un bilan de la politique de libéralisation du marché de l'énergie à l'échelon européen. Sans surprise, les premiers éléments disponibles semblent mettre en évidence un certain nombre d'effets pervers.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).