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Amendement n° 346 Sénat

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)

Adopté M. Yves Coquelle Annexe Déposé le 08/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le onzième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1^er, après les mots :

de surface des

insérer les mots :

incidents ou

Objet

Ce sous-amendement vise à réintroduire une précision importante présente dans le texte tel qu'adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).