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Amendement n° 294 Sénat

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)

Rejeté M. Yves Coquelle Titre 1er A (avant l’article 1er A) Déposé le 08/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :

Politique énergétique nationale et obligations de service public de l'énergie

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).