Amendement n° 360 Sénat

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)

Rejeté M. Yves Coquelle Annexe Déposé le 08/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le vingt-et-unième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1^er, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Très dépendant d'approvisionnement pétrolier extérieur, le secteur des transports, constituant la principale source de pollution de l'air et d'émission de gaz à effet de serre, doit faire l'objet d'une réorientation profonde.

Objet

Ce sous-amendement vise à réintroduire des dispositions adoptées par l'Assemblée Nationale en première lecture et qui visent à pointer l'urgence d'une réorientation profonde du secteur des transports.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).