Amendement n° 205 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 14 pour insérer un article additionnel après l'article 1er sexies :
L'Etat s'engage prioritairement à diversifier les sources de production énergétique.
L'Etat s'engage prioritairement à diversifier les sources de production énergétique.
Objet
Par cet amendement, il s'agit d'affirmer la priorité à la diversification des sources de production énergétique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).