Amendement n° 278 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Dans le quatrième alinéa de cet article, supprimer les mots :
de la substitution entre combustibles fossiles ou
Objet
L'objectif du titre 1er de ce projet de loi vise à réaliser des économies d'énergie et non à privilégier certaines énergies par rapport à d'autres. Aussi, toutes les économies d'énergie doivent être prises en compte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).