Amendement n° 349 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Compléter le treizième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er par les mots :
et en particulier du pétrole
Objet
Ce sous-amendement réintroduit le référence au transport du pétrole. Ce dernier doit faire l'objet d'une attention toute particulière compte tenu de l'importance des catastrophes écologiques qui ont lieu ces dernières années.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).