Amendement n° 384 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Au sixième alinéa du A du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, après le mot :
public
insérer les mots :
(ménages et entreprises)
public
insérer les mots :
(ménages et entreprises)
Objet
Ce sous-amendement vise à mettre l'accent sur le fait qu'il convient tout autant de sensibiliser les ménages et les entreprises.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).