Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 362 Sénat

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)

Rejeté M. Yves Coquelle Annexe Déposé le 08/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le vingt-et-unième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Très dépendant d'approvisionnement pétrolier extérieur, le secteur des transports, constituant la principale source de pollution de l'air et d'émission de gaz à effet de serre, doit faire l'objet d'une réorientation profonde. Pour ce faire, au niveau européen, l'Etat soumettra à ses partenaires le projet de réaliser, au moyen d'un grand emprunt européen par le biais notamment de la Banque Européenne d'Investissement, un maillage des pays de l'union pour favoriser le transport combiné.

 

Objet

Ce sous-amendement vise à pointer l'urgence d'une réorientation profonde du secteur des transports à l'échelle européenne.

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).