Amendement n° 343 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Dans la première phrase du troisième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n°4 pour l'annexe à l'article 1er, remplacer les mots :
notamment grâce au recours à des contrats de long terme
par les mots :
notamment, grâce à la planification indicative et au recours, dans une proportion de 90% de la consommation française, à des contrats de long terme non susceptibles d'être indexés sur les prix du marché spot,
Objet
Ce sous-amendement vise à assurer une garantie effective de la sécurité d'approvisionnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).