Amendement n° 359 Sénat

Compléter le vingt-et-unième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n°4 pour l'annexe à l'article 1^er par les mots :

ce qui suppose la mobilisation de moyens budgétaires et, dès à présent, le rétablissement des crédits des organismes de recherche et, en particulier, du Commissariat à l'Energie Atomique

Ce sous-amendement met en évidence la contradiction du texte proposé avec la réalité de la politique gouvernementale. Le soutien de la recherche publique est fondamental. Malgré son nom, le Commissariat à l'Energie Atomique, par exemple, mène un certain nombre de projets prometteurs en matière d'énergie renouveables.