Amendement n° 125 rect. Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Compléter le dix-neuvième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er, après les mots :
et dans le cas où les énergies fossiles doivent être employées, réorienter le bouquet énergétique vers les énergies fossiles qui produisent le moins de gaz à effet de serre.
Objet
Toutes les énergies fossiles ne produisent pas la même quantité de dioxyde de carbone et, parmi elles, il convient d'orienter la consommation vers celles qui en émettent le moins, afin de contribuer à l'objectif de diminution des gaz à effet de serre fixé par la loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).