Amendement n° 443 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Rédiger comme suit la première phrase du quatrième alinéa du D du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe :
En matière de gaz, les contrats de long terme doivent être développés dans l'objectif d'atteindre une proportion de 90 % de la consommation française afin de garantir effectivement la sécurité d'approvisionnement de la France et faciliter la réalisation des investissements nécessaires à la construction de gazoducs entre pays producteurs et pays consommateurs.
En matière de gaz, les contrats de long terme doivent être développés dans l'objectif d'atteindre une proportion de 90 % de la consommation française afin de garantir effectivement la sécurité d'approvisionnement de la France et faciliter la réalisation des investissements nécessaires à la construction de gazoducs entre pays producteurs et pays consommateurs.
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).