Amendement n° 12 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Dans la deuxième phrase de cet article, remplacer les mots :
l'article 1er quater
par les mots :
l'article 1er septies A de la présente loi
l'article 1er quater
par les mots :
l'article 1er septies A de la présente loi
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).