Amendement n° 38 Sénat

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 5 Déposé le 02/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 5, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre I bis - Autres dispositions

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).