Amendement n° 61 Sénat

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 11 ter Déposé le 02/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

A la fin du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 3121-17-1 dans le code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :

comporte en annexe un bilan énergétique

par les mots :

indique son incidence sur la consommation d'énergie

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).