Amendement n° 350 Sénat

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)

Rejeté M. Yves Coquelle Annexe Déposé le 08/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le quatorzième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1^er par les mots :

, notamment la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et le souci d'assurer la sécurité d'approvisionnement électrique sur l'ensemble du territoire national.

Objet

Ce sous-amendement vise à réintroduire la référence à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et à la sécurité d'approvisionnement en tant qu'impératifs liés à l'intérêt général.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).