Amendement n° 404 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Au troisième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, après les mots :
à la sécurité d'approvisionnement
insérer les mots :
à l'indépendance énergétique,
Objet
Par ce sous-amendement, il s'agit de préciser que le développement de l'énergie nucléaire a permis le renforcement de l'indépendance énergétique de la France.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).