Amendement n° 409 rect. Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Au cinquième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, supprimer les mots :
, vers 2015,
Objet
Ce sous-amendement vise à mettre en évidence la nécessité d'anticiper la survenue d'une situation d'insuffisance de moyens de production d'électricité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).