Amendement n° 426 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Compléter le douzième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe par la phrase suivante :
En outre, l'Etat soutient le développement de pôles industriels nationaux et publics dans le domaine de la production d'électricité d'origine renouvelable.
Objet
Par ce sous-amendement, il s'agit de préciser l'importance du développement de la maîtrise publique de la production d'électricité d'origine renouvelable. On sait, par exemple, que le développement de l'éolien se réalise en dehors de toute maîtrise publique et engendre nombre de surcoûts indus pour EDF et, partant, pour l'usager. Le développement de cette filière doit donc être réorienté rapidement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).