Amendement n° 431 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Après le dix-septième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Une politique ambitieuse sera conduite dans le domaine des techniques de la géothermie basse énergie, qui permettent d'exploiter la chaleur des aquifères et l'inertie thermique du sous-sol proche afin de produire de la chaleur et du froid. A cet effet, les études portant sur le sous-sol, seront reprises et le développement des pompes à chaleur géothermiques sera encouragé.
Objet
Par ce sous-amendement, il s'agit de réintroduire un alinéa faisant référence plus particulièrement à la géothermie basse énergie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).