Amendement n° 337 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
A la fin du premier alinéa du préambule du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er, après les mots :
grands enjeux
insérer le mot :
environnementaux,
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).