Amendement n° 245 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 1er septies C, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au sein du conseil des ministres de l'Union européenne, les autorités françaises engagent avec leurs homologues européens une négociation sur l'intermodalité des transports. Cette négociation vise à limiter le développement du transport routier sur le territoire européen.
Objet
Les auteurs de cet amendement, afin de favoriser le respect des engagements de l'Union européenne vis-à-vis du protocole de Kyoto, soulignent l'importance de la mise en place d'une politique française de limitation du « tout routier ». Le Gouvernement français pourrait suivre l'exemple de mesures adoptées en Autriche, telles que l'interdiction des poids lourds le dimanche et la nuit.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).