Amendement n° 222 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 1er septies A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La sécurité d'approvisionnement en matière pétrolière repose en amont sur la diversité des sources d'approvisionnement et, en aval, sur le maintien d'un outil de raffinage performant et sur l'existence de stocks stratégiques. La France veille à maintenir un stock de produits pétroliers équivalents à près de cent jours de consommation intérieure.
Objet
Dans le contexte géopolitique actuel d'une part et de tension sur les prix du baril de pétrole d'autre part, il semble fondamental que l'Etat veille à ce que la diversité des sources d'approvisionnement en pétrole soit assurée. De même, la sécurité d'approvisionnements repose sur l'existence de stocks stratégiques qu'il convient de garantir par une politique appropriée.
Pour cette raison, les auteurs de l'amendement souhaitent que ces dispositions figurent dans le corps du texte de la loi d'orientation et ne soient pas relégué en annexe.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).