Amendement n° 192 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 14 insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est crée un Livret d'épargne pour la promotion de la sobriété et de l'efficacité énergétiques et de l'installation d'énergies renouvelables, sur le modèle des livrets A, dont les fonds collectés serviront à financer les investissements dans ces domaines.
Objet
Il s'agit ici de pointer encore le fait que la loi d'orientation exonère les transports de toute contribution alors qu'à l'horizon 2050, les transports pourraient être à la l'origine de la moitié des émissions de gaz à effet de serre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).