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Amendements — LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)

Dossier législatif Sénat : relatif aux organismes génétiquement modifiés (pjl07-149 ↗)
341 amendements Adoptés : 68 Rejetés : 87 Irrecevables : 1 Retirés, tombés, non soutenus… : 185

Sénat (séance publique) texte n° 149 · 245 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article 1er Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Retiré
1 ↗ Article 1er Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Adopté
77 ↗ Article 1er M. Michel Billout — 02/02/2008 Rejeté
85 ↗ Article 1er M. Michel Billout — 02/02/2008 Retiré
65 ↗ Article 1er M. Michel Billout — 02/02/2008 Rejeté
64 ↗ Article 1er M. Michel Billout — 02/02/2008 Rejeté
60 ↗ Article 1er M. Michel Billout — 02/02/2008 Rejeté
58 ↗ Article 1er M. Michel Billout — 02/02/2008 Rejeté
86 ↗ Article 1er M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
87 ↗ Article 1er M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
88 ↗ Article 1er M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
89 ↗ Article 1er M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
90 ↗ Article 1er M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
91 ↗ Article 1er M. Jean Desessard — 04/02/2008 Tombé
93 ↗ Article 1er M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
94 ↗ Article 1er M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
182 ↗ Article 1er M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Rejeté
184 ↗ Article 1er M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Rejeté
231 ↗ Article 1er Marie-Christine Blandin — 04/02/2008 Rejeté
222 ↗ Article 1er M. Daniel Raoul et apparentés 04/02/2008 Rejeté
144 rect. ↗ Article 1er M. Bruno Retailleau — 05/02/2008 Retiré
145 rect. ↗ Article 1er M. Bruno Retailleau — 05/02/2008 Tombé
183 rect. ↗ Article 1er M. Daniel Raoul  et apparentés 05/02/2008 Adopté
134 rect. ↗ Article 1er M. Bruno Retailleau — 05/02/2008 Retiré
146 rect. ↗ Article 1er M. Bruno Retailleau — 05/02/2008 Retiré
185 rect. ↗ Article 1er M. Daniel Raoul  et apparentés 05/02/2008 Retiré
3 rect. ↗ Article 1er Commission des affaires économiques et du Plan — 06/02/2008 Adopté
221 rect. ↗ Article 1er M. Daniel Raoul et apparentés 05/02/2008 Rejeté
92 rect. ↗ Article 1er M. Jean Desessard — 06/02/2008 Rejeté
4 ↗ CHAPITRE IER Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Adopté
186 ↗ CHAPITRE IER M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Adopté
80 ↗ Article 2 M. Michel Billout — 02/02/2008 Rejeté
5 ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Adopté
6 ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Retiré
8 ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Adopté
9 ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Adopté
10 ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Adopté
66 ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Michel Billout — 02/02/2008 Retiré
67 ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Michel Billout — 02/02/2008 Tombé
62 ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Michel Billout — 02/02/2008 Retiré
96 ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Jean Desessard — 04/02/2008 Tombé
98 ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Jean Desessard — 04/02/2008 Retiré
99 ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Jean Desessard — 04/02/2008 Retiré
100 ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Jean Desessard — 04/02/2008 Retiré
101 ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
187 ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Retiré
102 ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Jean Desessard — 04/02/2008 Retiré
190 ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Rejeté
103 ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
11 rect. ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 05/02/2008 Retiré
97 rect. ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Jean Desessard — 04/02/2008 Retiré
188 rect. ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Rejeté
7 rect. ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 05/02/2008 Adopté
168 rect. ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Bruno Retailleau — 05/02/2008 Retiré
135 rect. ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Bruno Retailleau — 05/02/2008 Retiré
147 rect. ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Bruno Retailleau — 05/02/2008 Tombé
148 rect. ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Bruno Retailleau — 05/02/2008 Adopté
149 rect. ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Bruno Retailleau — 05/02/2008 Retiré
150 rect. ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Bruno Retailleau — 05/02/2008 Retiré
157 rect. ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Bruno Retailleau — 05/02/2008 Retiré
151 rect. ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Bruno Retailleau — 05/02/2008 Retiré
167 rect. ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Bruno Retailleau — 05/02/2008 Retiré
236 ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement Le Gouvernement — 05/02/2008 Adopté
237 ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement Le Gouvernement — 05/02/2008 Adopté
238 ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement Le Gouvernement — 05/02/2008 Adopté
169 rect. ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement Marie-Christine Blandin — 06/02/2008 Retiré
72 ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement M. Michel Billout — 02/02/2008 Tombé
73 ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement M. Michel Billout — 02/02/2008 Tombé
75 ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement M. Michel Billout — 02/02/2008 Tombé
105 ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement M. Jean Desessard — 04/02/2008 Tombé
108 ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
106 ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement M. Jean Desessard — 04/02/2008 Tombé
189 ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Tombé
191 ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Tombé
104 ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement M. Jean Desessard — 04/02/2008 Tombé
224 ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement M. Daniel Raoul et apparentés 04/02/2008 Retiré
226 ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement M. Daniel Raoul et apparentés 04/02/2008 Retiré
12 rect. ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 05/02/2008 Adopté
52 rect. ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement Groupe UC - UDF — 05/02/2008 Adopté
232 rect. ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement Groupe UC - UDF — 05/02/2008 Retiré
179 rect. ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement M. Henri de Raincourt — 05/02/2008 Tombé
180 rect. ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement M. Henri de Raincourt — 05/02/2008 Adopté
171 rect. ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement M. Bruno Retailleau — 05/02/2008 Tombé
239 ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement Le Gouvernement — 05/02/2008 Adopté
13 rect. ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 07/02/2008 Adopté
109 ↗ Art. L. 531-5 du code de l'environnement M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
14 rect. ↗ Art. L. 531-5 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 05/02/2008 Adopté
15 ↗ CHAPITRE II Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Adopté
16 ↗ Article 3 Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Retiré
193 ↗ Article 3 M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Rejeté
223 ↗ Article 3 M. Jean-Marc Pastor et apparentés 04/02/2008 Rejeté
19 ↗ Art. L. 663-8 du code rural Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Adopté
76 ↗ Art. L. 663-8 du code rural M. Michel Billout — 02/02/2008 Rejeté
78 ↗ Art. L. 663-8 du code rural M. Michel Billout — 02/02/2008 Rejeté
59 ↗ Art. L. 663-8 du code rural M. Michel Billout — 02/02/2008 Rejeté
110 ↗ Art. L. 663-8 du code rural M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
111 ↗ Art. L. 663-8 du code rural M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
112 ↗ Art. L. 663-8 du code rural M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
113 ↗ Art. L. 663-8 du code rural M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
192 ↗ Art. L. 663-8 du code rural M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Adopté
196 ↗ Art. L. 663-8 du code rural M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Rejeté
225 ↗ Art. L. 663-8 du code rural M. Daniel Raoul et apparentés 04/02/2008 Rejeté
53 rect. ↗ Art. L. 663-8 du code rural Groupe UC - UDF — 05/02/2008 Adopté
55 rect. ↗ Art. L. 663-8 du code rural M. Daniel Soulage et M. LAFFITTE 05/02/2008 Retiré
228 rect. ↗ Art. L. 663-8 du code rural Groupe UC - UDF et M. LAFFITTE 05/02/2008 Retiré
194 rect. ↗ Art. L. 663-8 du code rural M. Daniel Raoul  et apparentés 05/02/2008 Tombé
240 ↗ Art. L. 663-8 du code rural Le Gouvernement — 05/02/2008 Adopté
241 ↗ Art. L. 663-8 du code rural Le Gouvernement — 05/02/2008 Adopté
54 rect. ↗ Art. L. 663-8 du code rural Marie-Christine Blandin — 07/02/2008 Rejeté
195 rect. ↗ Art. L. 663-8 du code rural M. Daniel Raoul  et apparentés 07/02/2008 Rejeté
227 rect. ↗ Art. L. 663-8 du code rural Groupe UC - UDF — 07/02/2008 Adopté
20 ↗ Art. L. 663-9 du code rural Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Adopté
114 ↗ Art. L. 663-9 du code rural M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
197 ↗ Art. L. 663-9 du code rural M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Rejeté
21 rect. ↗ Art. L. 671-14 du code rural Commission des affaires économiques et du Plan — 05/02/2008 Adopté
115 ↗ Art. L. 671-14 du code rural M. Jean Desessard — 04/02/2008 Tombé
198 ↗ Art. L. 671-14 du code rural M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Rejeté
243 ↗ Art. L. 671-14 du code rural M. Gérard Bailly — 06/02/2008 Non soutenu
244 ↗ Art. L. 671-14 du code rural Le Gouvernement — 07/02/2008 Adopté
22 ↗ Article 5 Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Retiré
71 ↗ Article 5 M. Michel Billout — 02/02/2008 Rejeté
123 ↗ Article 5 M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
205 ↗ Article 5 M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
206 ↗ Article 5 M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Rejeté
25 ↗ Art. L. 663-10 du code rural Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Adopté
23 ↗ Art. L. 663-10 du code rural Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Adopté
24 ↗ Art. L. 663-10 du code rural Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Adopté
79 ↗ Art. L. 663-10 du code rural M. Michel Billout — 02/02/2008 Rejeté
117 ↗ Art. L. 663-10 du code rural M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
116 ↗ Art. L. 663-10 du code rural M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
201 ↗ Art. L. 663-10 du code rural M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Rejeté
119 ↗ Art. L. 663-10 du code rural M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
120 ↗ Art. L. 663-10 du code rural M. Jean Desessard — 04/02/2008 Tombé
121 ↗ Art. L. 663-10 du code rural M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
199 ↗ Art. L. 663-10 du code rural M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Rejeté
200 ↗ Art. L. 663-10 du code rural M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Rejeté
202 ↗ Art. L. 663-10 du code rural M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Tombé
203 ↗ Art. L. 663-10 du code rural M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Rejeté
204 ↗ Art. L. 663-10 du code rural M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Adopté
118 rect. ↗ Art. L. 663-10 du code rural M. Jean Desessard — 07/02/2008 Adopté
122 ↗ Art. L. 663-11 du code rural M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
27 ↗ Article 6 Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Adopté
81 ↗ Article 6 M. Michel Billout — 02/02/2008 Adopté
82 ↗ Article 6 M. Michel Billout — 02/02/2008 Adopté
124 ↗ Article 6 M. Jean Desessard — 04/02/2008 Adopté
207 ↗ Article 6 M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Rejeté
208 ↗ Article 6 M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Adopté
209 ↗ Article 6 M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Rejeté
50 rect. ↗ Article 6 M. Rémy Pointereau — 05/02/2008 Retiré
229 rect. ↗ Article 6 Groupe UC - UDF — 05/02/2008 Adopté
51 rect. ↗ Article 6 Groupe UC - UDF — 06/02/2008 Adopté
26 rect. ↗ Article 6 Commission des affaires économiques et du Plan — 07/02/2008 Adopté
210 rect. ↗ Article 6 M. Daniel Raoul  et apparentés 08/02/2008 Rejeté
61 ↗ Article 7 M. Michel Billout — 02/02/2008 Rejeté
125 ↗ Article 7 M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
126 ↗ Article 7 M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
127 ↗ Article 7 M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
211 ↗ Article 7 M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Rejeté
213 ↗ Article 7 M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Retiré
219 rect. ↗ Article 7 M. Daniel Raoul et apparentés 05/02/2008 Rejeté
56 rect. ↗ Article 7 Groupe UC - UDF — 05/02/2008 Retiré
57 rect. ↗ Article 7 Groupe UC - UDF — 05/02/2008 Retiré
218 rect. ↗ Article 7 M. Daniel Raoul et apparentés 07/02/2008 Rejeté
28 rect. ↗ Article 7 Commission des affaires économiques et du Plan — 07/02/2008 Adopté
29 rect. ↗ CHAPITRE IV Commission des affaires économiques et du Plan — 05/02/2008 Adopté
31 ↗ Article 8 Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Adopté
33 ↗ Article 8 Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Retiré
35 ↗ Article 8 Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Adopté
32 ↗ Article 8 Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Adopté
69 ↗ Article 8 M. Michel Billout — 02/02/2008 Tombé
70 ↗ Article 8 M. Michel Billout — 02/02/2008 Rejeté
74 ↗ Article 8 M. Michel Billout — 02/02/2008 Rejeté
83 ↗ Article 8 M. Michel Billout — 02/02/2008 Retiré
128 ↗ Article 8 M. Jean Desessard — 04/02/2008 Adopté
68 ↗ Article 8 M. Michel Billout — 04/02/2008 Tombé
129 ↗ Article 8 M. Jean Desessard — 04/02/2008 Adopté
214 ↗ Article 8 M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Retiré
215 ↗ Article 8 M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Rejeté
30 rect. ↗ Article 8 Commission des affaires économiques et du Plan — 05/02/2008 Adopté
34 rect. ↗ Article 8 Commission des affaires économiques et du Plan — 05/02/2008 Adopté
95 rect. ↗ Article 8 M. Jean Desessard — 04/02/2008 Non soutenu
181 rect. ↗ Article 8 M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Rejeté
242 ↗ Article 8 M. Bruno Retailleau — 06/02/2008 Tombé
216 rect. ↗ Article 8 M. Daniel Raoul  et apparentés 11/02/2008 Tombé
36 ↗ CHAPITRE V Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Adopté
44 ↗ Article 9 Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Adopté
37 ↗ Article 9 Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Adopté
39 ↗ Article 9 Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Adopté
40 ↗ Article 9 Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Retiré
41 ↗ Article 9 Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Adopté
42 ↗ Article 9 Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Adopté
43 ↗ Article 9 Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Retiré
45 ↗ Article 9 Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Adopté
84 ↗ Article 9 M. Michel Billout — 02/02/2008 Rejeté - vote unique
131 ↗ Article 9 M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
132 ↗ Article 9 M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
133 ↗ Article 9 M. Jean Desessard — 04/02/2008 Rejeté
217 ↗ Article 9 M. Daniel Raoul  et apparentés 04/02/2008 Retiré
38 rect. ↗ Article 9 Commission des affaires économiques et du Plan — 05/02/2008 Adopté
212 rect. ↗ Article 9 M. Daniel Raoul  et apparentés 05/02/2008 Rejeté
130 rect. ↗ Article 9 M. Jean Desessard — 05/02/2008 Retiré
46 ↗ Article 10 Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Adopté
63 ↗ Article 10 M. Michel Billout — 02/02/2008 Adopté
220 ↗ Article 10 M. Daniel Raoul et apparentés 04/02/2008 Adopté
47 ↗ Article 11 Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Adopté
48 ↗ Article 11 Commission des affaires économiques et du Plan — 29/01/2008 Adopté
233 rect. ↗ Article 11 Le Gouvernement — 08/02/2008 Adopté
245 ↗ Article 13 Le Gouvernement — 08/02/2008 Adopté
18 ↗ — — 29/01/2008 Non discuté
17 ↗ — — 29/01/2008 Non discuté
49 ↗ — M. Gérard Le Cam — 30/01/2008 Rejeté
230 ↗ — — 04/02/2008 Non discuté
107 ↗ — — 04/02/2008 Non discuté
234 ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
140 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
141 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
158 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
164 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
165 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
166 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
174 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
175 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
176 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
138 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
139 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
152 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
153 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
156 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
162 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
163 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
170 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
173 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
177 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
136 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
137 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
142 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
143 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
154 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
155 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
159 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
160 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
161 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
172 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
178 rect. ↗ — — 05/02/2008 Non discuté
235 ↗ — — 05/02/2008 Non discuté

Sénat (séance publique) texte n° 269 · 96 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article 1er M. Michel Billout — 11/04/2008 Rejeté
8 ↗ Article 1er M. Michel Billout — 11/04/2008 Non soutenu
12 ↗ Article 1er Commission des affaires économiques et du Plan — 15/04/2008 Adopté
25 ↗ Article 1er M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Non soutenu
23 ↗ Article 1er M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Non soutenu
26 ↗ Article 1er M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Tombé
24 ↗ Article 1er M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Non soutenu
27 ↗ Article 1er M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Non soutenu
22 ↗ Article 1er M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Rejeté
54 ↗ Article 1er M. Jean Desessard — 16/04/2008 Tombé
56 ↗ Article 1er M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
57 ↗ Article 1er M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
58 ↗ Article 1er M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
59 ↗ Article 1er M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
61 ↗ Article 1er M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
62 ↗ Article 1er M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
55 ↗ Article 1er M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
92 ↗ Article 1er M. Bruno Retailleau — 16/04/2008 Rejeté
93 ↗ Article 1er M. Bruno Retailleau — 16/04/2008 Tombé
21 rect. ↗ Article 1er M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Rejeté
30 ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Non soutenu
28 ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Non soutenu
29 ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Non soutenu
64 ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
65 ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
66 ↗ Art. L. 531-3 du code de l'environnement M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
3 ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement M. Michel Billout — 11/04/2008 Non soutenu
31 ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Non soutenu
68 ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
69 ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
70 ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
72 ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
67 ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
71 ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
13 rect. ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement M. Philippe Darniche — 16/04/2008 Rejeté
19 rect. ↗ Art. L. 531-4 du code de l'environnement M. Philippe Darniche — 16/04/2008 Rejeté
73 ↗ Art. L. 531-4-1 du code de l'environnement M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
74 ↗ Chapitre II M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
9 ↗ Article 3 A M. Michel Billout — 11/04/2008 Non soutenu
49 ↗ Article 3 A Mme Françoise Férat — 16/04/2008 Retiré
50 ↗ Article 3 A Mme Françoise Férat — 16/04/2008 Retiré
75 ↗ Article 3 A M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
96 ↗ Article 3 A M. Bruno Retailleau — 16/04/2008 Rejeté
53 ↗ Article 3 B M. Rémy Pointereau — 16/04/2008 Retiré
10 ↗ Article 3 M. Michel Billout — 11/04/2008 Non soutenu
33 ↗ Article 3 M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Non soutenu
34 ↗ Article 3 M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Non soutenu
95 ↗ Article 3 M. Bruno Retailleau — 16/04/2008 Rejeté
1 ↗ Art. L. 663-2 du code rural M. Michel Billout — 11/04/2008 Non soutenu
7 ↗ Art. L. 663-2 du code rural M. Michel Billout — 11/04/2008 Non soutenu
51 ↗ Art. L. 663-2 du code rural Mme Françoise Férat — 16/04/2008 Retiré
32 ↗ Art. L. 663-2 du code rural M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Non soutenu
77 ↗ Art. L. 663-2 du code rural M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
78 ↗ Art. L. 663-2 du code rural M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
76 ↗ Art. L. 663-2 du code rural M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
94 ↗ Art. L. 663-2 du code rural M. Bruno Retailleau — 16/04/2008 Retiré
14 rect. ↗ Art. L. 663-2 du code rural M. Philippe Darniche — 16/04/2008 Rejeté
15 rect. ↗ Art. L. 663-2 du code rural M. Philippe Darniche — 16/04/2008 Rejeté
6 ↗ Art. L. 671-14 du code rural M. Michel Billout — 11/04/2008 Non soutenu
79 ↗ Art. L. 671-14 du code rural M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
4 ↗ Article 5 M. Michel Billout — 11/04/2008 Non soutenu
39 rect. ↗ Article 5 M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Non soutenu
38 ↗ Art. L. 663-4 du code rural M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Non soutenu
37 ↗ Art. L. 663-4 du code rural M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Non soutenu
36 ↗ Art. L. 663-4 du code rural M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Non soutenu
35 ↗ Art. L. 663-4 du code rural M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Non soutenu
80 ↗ Art. L. 663-4 du code rural M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
81 ↗ Art. L. 663-4 du code rural M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
83 ↗ Art. L. 663-4 du code rural M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
84 ↗ Art. L. 663-4 du code rural M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
82 ↗ Art. L. 663-4 du code rural M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
16 rect. ↗ Art. L. 663-4 du code rural M. Philippe Darniche — 16/04/2008 Rejeté
17 rect. ↗ Art. L. 663-4 du code rural M. Philippe Darniche — 16/04/2008 Rejeté
20 rect. ↗ Art. L. 663-5 du code rural M. Philippe Darniche — 16/04/2008 Rejeté
40 ↗ Article 6 M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Non soutenu
41 ↗ Article 6 M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Non soutenu
86 ↗ Article 6 M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
85 ↗ Article 6 M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
42 ↗ Article 6 bis M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Non soutenu
52 ↗ Article 6 bis Groupe UC - UDF — 16/04/2008 Retiré
43 ↗ Article 6 bis M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Non soutenu
87 ↗ Article 6 bis M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
88 ↗ Article 6 bis M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
5 ↗ Article 7 M. Michel Billout — 11/04/2008 Non soutenu
44 ↗ Article 7 M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Non soutenu
45 ↗ Article 7 M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Non soutenu
46 ↗ Article 7 M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Non soutenu
89 ↗ Article 7 M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
90 ↗ Article 7 M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
18 rect. ↗ Article 7 M. Philippe Darniche — 16/04/2008 Retiré
47 ↗ Article 8 M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Non soutenu
48 ↗ Article 11 ter M. Daniel Raoul  et apparentés 16/04/2008 Non soutenu
11 ↗ Article 15 M. Michel Billout — 11/04/2008 Non soutenu
91 ↗ Article 15 M. Jean Desessard — 16/04/2008 Non soutenu
60 ↗ — — 16/04/2008 Non discuté
63 ↗ — — 16/04/2008 Non discuté