Amendement n° 41 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 533‑7‑1 du code de l'environnement par les mots :
, après avis du Haut conseil des biotechnologies
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).