Amendement n° 191 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531‑4 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le Haut conseil rend ses avis en séance plénière.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).