Amendement n° 29 rect. Sénat

LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan CHAPITRE IV Déposé le 05/02/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit l'intitulé de ce chapitre:

Autres dispositions d'adaptation du code de l'environnement

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).