Amendement n° 76 Sénat
LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)
Dispositif
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663‑8 du code rural, supprimer les mots :
relatives aux distances entre cultures ou à leur isolement
II. - Compléter ce même alinéa par les mots :
et dans l'environnement en général
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre l'élargissement des conditions techniques requises pour les cultures en plein champ à d'autres critères que les seules distances entre cultures.
De plus, il faut élargir le champ d'application de la loi à toutes les contaminations qui sont sources de dommages, y compris les contaminations des organismes vivants sauvages et de l'environnement en général.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).