Amendement n° 23 Sénat

LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Art. L. 663-10 du code rural Déposé le 29/01/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, remplacer les mots :

à distance de dissémination

par les mots :

à proximité

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).